AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
Relatif au projet de Plan Climat Air-Energie-Territorial (PCAET) Sambre-Avesnois
Conformément à la loi n°2015-992 du 17 août 2015, le Syndicat Mixte du SCOT Sambre-Avesnois s’est engagée dans l’élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Il est élaboré à l’échelle de l’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe, comprenant 4 intercommunalités, 150 communes et 230 000 habitants.
Élaboré avec les acteurs du territoire, ce plan constitue l’outil stratégique et opérationnel de planification de la transition énergétique et écologique en Sambre-Avesnois, dans l’objectif de :
▪ Réduire les émissions de gaz à effet de serre et accentuer la séquestration du carbone ;
▪ Réduire les consommations énergétiques et promouvoir le développement des énergies renouvelables ;
▪ Préserver et améliorer la qualité de l’air ;
▪ Adapter le territoire au changement climatique.
Le projet de PCAET a été arrêté par délibération du Conseil Syndical le 17 février 2025. Il a fait l’objet d’une saisine de l’autorité environnementale, de l’État et du Conseil régional pour avis.
En application des dispositions de l’article L.123-19 du code de l’Environnement, une procédure de consultation du public par voie électronique (PPVE) est organisée afin de recueillir les avis du public sur le projet de PCAET avant son approbation finale en conseil syndical.
La consultation du public se déroulera :
Du lundi 22 décembre 2025 à 9h00 au dimanche 25 janvier 2026 à 17h00.
Ce que le dossier de concertation comprend :
Le dossier de consultation comprend :
- La délibération de lancement du PCAET du 28 mars 2022
- La délibération d’approbation du projet de PCAET du 17 février 2025
- L’ensemble des éléments constituant le PCAET :
o Un diagnostic réglementaire sur 6 thématiques (émissions de gaz à effet de serre, émissions de polluants atmosphériques, consommation et production énergétique, état des réseaux énergétiques, analyse de la
vulnérabilité aux effets du changement climatique) ;
o Une stratégie territoriale reposant sur 8 orientations stratégiques;
o Un programme d’actions ;
o Une évaluation environnementale avec un état initial de l’environnement, un rapport d’incidence sur l’environnement et un résumé non technique
- Les avis reçus des autorités et personnes publiques obligatoirement consultées à savoir, le préfet de Région, le Président du Conseil Régional, et la Mission régionale de l’autorité environnementale (MRAE) Hauts-de-France.
- Le mémoire de réponses aux avis reçus des autorités et personnes publiques consultées.
Le dossier est consultable :
- En ligne sur le site du Syndicat Mixte du SCOT Sambre-Avesnois (https://www.scot-sambre-avesnois.fr),
rubrique Plan Climat Air Energie Territorial.
- Au format papier et numérique aux heures et jours habituels d’ouvertures dans les lieux suivants :
▪ Siège administratif du SCOT Sambre-Avesnois, Mairie D’Avesnes-sur-Helpe - 13 Pl du Général Leclerc - 59363 AVESNES-SUR-HELPE ;
▪ Communauté d’Agglomération Maubeuge Val-de-Sambre – Pôle accueil, Rue du 145ème RIF, 59600 Maubeuge
▪ Communauté de Communes du Pays de Mormal - 18, rue Chevray - 59530 LE QUESNOY
▪ Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois - 43 rue Cambrésienne - 59440 Avesnes sur Helpe
▪ Communauté de Communes Sud-Avesnois - Zone de la Marlière, 2 Rue du Général Raymond Chomel - 59610 Fourmies
Comment faire parvenir ses remarques ?
Le public peut faire parvenir ses observations, propositions et demandes d’informations pendant la stricte durée de la participation du public par voie électronique à l’adresse suivante : sm.scot.sambre.avesnois@avesnes-sur-helpe.fr avec pour objet « PCAET – PPVE ».
Les observations apportées en dehors de la période de consultation ne pourront pas être prises en compte.
Les observations et propositions reçues seront publiées sur le site internet du Syndicat Mixte du SCoT Sambre Avesnois pour être portées à la connaissance du public dans les meilleurs délais.
A l’issue de cette procédure de consultation le comité syndical du Syndicat Mixte du SCOT Sambre-Avesnois se prononcera sur le projet de PCAET, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public.
Coordonnées de l’autorité compétente pour tout complément d’information :
Syndicat Mixte du SCOT Sambre-Avesnois
Mairie D’Avesnes-sur-Helpe - 13 Pl du Général Leclerc - 59363 AVESNES-SUR-HELPE
Tél : 03.27.56.57.58
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