Qu’est ce qu’un PCAET ?
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) constitue un projet territorial de développement durable dont la finalité est la qualité de l’air et la lutte contre le changement climatique.
Il s’agit de définir localement des orientations stratégiques pour ensuite inciter les collectivités locales à entreprendre des actions opérationnelles d’atténuation (réduction des émissions de GES) et d’adaptation au changement climatique (résilience).
L’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe dispose d’un Plan Climat Territorial, adopté en Décembre 2012 par le comité syndical. Il en résulte la publication d’une feuille de route (disponible sur le site internet du SMSCOT SA) composée de trois orientations qui constituaient le cadre d’actions du territoire vers 2020 et 2050. Le document doit désormais être mis à jour et proposer de nouvelles ambitions aux horizons 2050 et 2100.
En somme, le PCAET constitue :
> Un cadre d’engagement d’un territoire dans la conduite d’une stratégie de transition énergétique et écologique, mais également d’adaptation au changement climatique ;
> Une cheville ouvrière de l’action territoriale en matière d’énergie climat ;
> Un programme d’actions consacré à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la sobriété énergétique, à l’amélioration de la qualité de l’air et au développement des énergies renouvelables.
L’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe dispose d’un Plan Climat Territorial, adopté en Décembre 2012 par le comité syndical. Il en résulte la publication d’une feuille de route (disponible sur le site internet du SMSCOT SA) composée de trois orientations qui constituaient le cadre d’actions du territoire vers 2020. Le document en cours de mise à jour devra proposer de nouvelles ambitions aux horizons 2050 et 2100.
A l’instar de tout document de planification, le PCAET fait partie intégrante de la hiérarchie des normes en vigueur :
> Le PCAET doit prendre en compte le SCOT et la Stratégie Nationale Bas Carbone ;
> Le PCAET doit être compatible avec le Plan de Protection de l’Atmosphère ;
> Le PCAET doit être compatible avec le SRADDET et prendre en compte ses objectifs ;
> Les PLUi doivent être compatibles avec le PCAET.
Le contenu reglementaire du PCAET Sambre-Avesnois est le suivant :
> Diagnostic Climat-Air-Energie exhaustif ;
> Stratégie territoriale de développement des énergies renouvelables ;
> Stratégie territoriale du PCAET Sambre-Avesnois (hiérarchisation des enjeux et des priorités politiques locales) ;
> Feuille de route stratégique ;
> Rapport d’évaluation environnementale du PCAET ;
> Expérimentation d’une Zone à Faible Emission (ZFE) selon les indices de pollution atmosphérique des principaux pôles urbains de l’arrondissement.
Un plan de communication devra également être proposé pour valoriser localement, aux différents publics (collectivités, entreprises, société civile) les orientations stratégiques du PCAET Sambre- Avesnois.
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