Enquête Publique 2026 - Révision du SCoT

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

SM SCoT Sambre Avesnois

Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale Sambre Avesnois

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Portant sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Sambre Avesnois

Enquête publique du mardi 25 août 2026 à 9h00 au lundi 28 septembre 2026 à 17h00

 

1. Objet, date et durée de l’enquête publique

Par arrêté n°2026-08, le Président du Syndicat Mixte du SCOT Sambre-Avesnois a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision du SCoT Sambre Avesnois, arrêté par le Comité syndical le 15 décembre 2025.

Cette enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de la révision du SCoT. Elle permettra à toute personne d'émettre des observations et propositions sur les dispositions du projet de révision du SCOT, lequel définit, entre autres, le projet d'aménagement stratégique du territoire de la Sambre Avesnois pour les 20 ans à venir et en fixe les orientations et objectifs structurants. Mené par quatre intercommunalités qui composent son territoire, le projet de révision du SCoT porte des objectifs qui sont listés via la délibération n°24-006 de prescription de la révision du SCoT Sambre Avesnois en date du 16/02/2024.

La personne publique responsable du plan est le Syndicat Mixte du SCoT Sambre Avesnois, représenté par son Président. Des informations peuvent être demandées auprès de cette autorité dont les coordonnées sont indiquées ci-après.

 

L’enquête publique se déroulera du mardi 25 août 2026 à 9h00 au lundi 28 septembre 2026 à 17h00, pour une durée de 35 jours consécutifs.

Le siège de l’enquête publique est fixé au siège du SM SCoT Sambre Avesnois : Mairie d’Avesnes-sur-Helpe, 13, Place du Général Leclerc 59440 Avesnes-sur-Helpe

 

2. Composition du dossier d’enquête publique

Le dossier d’enquête publique comprend les pièces suivantes :

1 -  Le SCoT en synthèse ;

2 - La notice de présentation de l’enquête publique ;

3 - Les pièces administratives : Arrêté d’ouverture d’Enquête Publique, L’ensemble des délibérations inhérentes à la procédure de révision du SCoT, Copie des insertions de publicité de l’enquête publique dans la presse ;

4 - Le projet de révision du SCoT arrêté : 1- Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) ; 2- Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) ; 3- Le Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) ; 4- Le bilan de la concertation et les annexes ; 5- Les annexes (1- Le diagnostic territorial, 2- L’état initial de l’environnement, 3- La justification des choix retenus comprenant l’analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des 10 années précédant le projet de schéma et la justification des objectifs chiffrés de limitation de cette consommation définis dans le DOO ; 4- L’évaluation environnementale, 5- Le résumé non technique, 6- Les indicateurs de suivi, 7- L’étude d’identification des zones préférentielles de renaturation, 8- Les cartes du PAS),

5 - Les avis émis par les Personnes Publiques Associées, les collectivités membres du SM SCoT SA et autorités consultées et les mémoires en réponse.

 

 

3. Consultation du dossier de l’enquête publique

Durant toute la durée de l’enquête, le dossier pourra être consulté gratuitement, sur support papier et sous forme dématérialisée. Les registres d’enquête sur support papier seront accessibles dans les lieux indiqués ci-dessous, aux jours et heures d’ouverture au public :

Au siège du Syndicat Mixte du SCoT Sambre Avesnois, Mairie d’Avesnes-sur-Helpe, 13, Place du Général Leclerc, 59440 Avesnes-sur-Helpe (du lundi au vendredi de 8H30 à 12H et de 13H15 à 17H (mercredi 16H45).

Aux sièges des 4 EPCI membres du Syndicat Mixte du SCoT Sambre Avesnois

- Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois, 36 rue Cambrésienne à AVESNES SUR HELPE (du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 /Vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à16h30)

- Communauté de communes du Pays de Mormal, 18 rue Chevray à LE QUESNOY (Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h)

- Communauté de communes du Sud Avesnois, 2 rue du Général Chomel à FOURMIES (Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h)

- Communauté d’Agglomération de Maubeuge Val de Sambre, pôle accueil, rue du 145^ème RIF à MAUBEUGE (Du lundi au jeudi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et Le vendredi de 08h30 à12h30 et de 13h30 à 16h30)

Dans les mairies retenues comme lieux de permanences : Aulnoye-Aymeries, Avesnes-sur-Helpe, Bavay, Fourmies, Hautmont, Jeumont, Landrecies, Le Quesnoy, Maubeuge, Solre-le-Château et Trélon dont les adresses sont précisées ci-après.

Sur le site internet du Syndicat Mixte www.scot-sambre-avesnois.fr ; onglet : « Le Schéma de Cohérence Territoriale », rubrique « Enquête publique 2026-Révision du SCOT ».

Un poste informatique permettant la consultation gratuite de l’intégralité du dossier d’enquête publique est mis à la disposition du public au siège du Syndicat Mixte du SCoT Sambre Avesnois, aux jours et horaires d’ouverture habituels.

 

4. Composition de la commission d’enquête

Par décision n°E26000034 / 59 en date du 23 avril 2026, le Tribunal Administratif de Lille a désigné une commission d’enquête comme suit :

Membres titulaires : Présidente Katja ERDMANN, proviseur honoraire ; Alain LEBEK, ingénieur divisionnaire des TPE ; Gérard CANDELIER, inspecteur commissariat atomique retraité ; Pierre-Yves DAMBRINE, commandant fonctionnel de la police nationale retraité ; Chantal URBAIN, proviseur honoraire ; Membre suppléante : Laurence CARTELET, urbaniste

 

5. Permanences d’accueil du public et dépôt des observations et propositions

Un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir des observations et propositions orales ou écrites sur le projet de révision du SCoT aux lieux, jours et heures suivants :

- Mairie d’AULNOYE-AYMERIES (15, place du Docteur Guersant, 59620 AULNOYE-AYMERIES) : Mardi 25 août 2026 de 9h à 12h - Mercredi 16 septembre 2026 de 14h à 17h - Lundi 28 septembre 2026 de 9h à 12h

- Mairie d’AVESNES-SUR-HELPE (13, Place du Général Leclerc, 59440 AVESNES-SUR-HELPE) : Mardi 25 août 2026 de 13h15 à 16h15 - Jeudi 10 septembre 2026 de 13h15 à 16h15 - Lundi 28 septembre 2026 de 14h à 17h

- Mairie de BAVAY (1, Place Charles de Gaulle, 59570 BAVAY) : Mardi 25 août 2026 de 9h à 12h - Jeudi 3 septembre 2026 de 14h à 17h

- Mairie de FOURMIES (Place de Verdun, 59610 FOURMIES) : Mardi 25 août 2026 de 9h à 12h - Mardi 15 septembre 2026 de 14h à 17h - Lundi 28 septembre 2026 de 14h à 17h

- Mairie d’HAUTMONT (15, Place du Général de Gaulle, 59330 HAUTMONT) : Mardi 1^er septembre 2026 de 14h à 17h - Jeudi 24 septembre 2026 de 14h à 17h

- Mairie de JEUMONT (29, rue de Lessines, 59460 JEUMONT) :  Mardi 25 août 2026 de 9h à 12h - Vendredi 11 septembre 2026 de 14h à 17h - Lundi 28 septembre 2026 de 14h à 17h

- Mairie de LANDRECIES (Place André Bonnaire,, 59550 LANDRECIES) : Lundi 14 septembre 2026 de 14h à 17h - Lundi 21 septembre 2026 de 14h à 17h

- Mairie de LE QUESNOY (Rue du Maréchal Joffre, 59530 LE QUESNOY) :  Jeudi 27 août 2026 de 14h à 17h - Samedi 5 septembre 2026 de 9h à 12h

- Mairie de MAUBEUGE (Place du Docteur Pierre Forest, 59600 MAUBEUGE) :  Samedi 29 août 2026 de 9h à 12h - Jeudi 10 septembre 2026 de 9h à 12h - Mercredi 16 septembre 2026 de 9h à 12h - Lundi 28 septembre 2026 de 9h à 12h

- Mairie de SOLRE LE CHATEAU (52 rue de Clairfayts, 59740 SOLRE LE CHATEAU -Locaux habituels en travaux) :  Mercredi 2 septembre 2026 de 14h à 17h - Lundi 14 septembre 2026 de 14 à 17h - Vendredi 25 septembre 2026 de 14h à 17h

- Mairie de TRELON (1, Place Jean Jaurès, 59132 TRELON) : Lundi 7 septembre 2026 de 14h à 17h - Jeudi 10 septembre 2026 de 9h à 12h - Mardi 22 septembre 2026 de 14h à 17h

 

Les observations et propositions pourront également être consignées directement sur les registres d’enquête prévus à cet effet, pendant les jours et heures d’ouverture au public :

- Au siège du Syndicat Mixte du SCoT Sambre Avesnois ;

- Au siège des quatre EPCI repris au paragraphe 3 ;

- Dans les onze mairies retenues comme lieux de permanence ci-dessus visées.

 

Ou être adressée par écrit à l’attention de Madame la Présidente de la commission d’enquête au siège de l’enquête : Siège du Syndicat Mixte du SCoT Sambre Avesnois, Mairie d’Avesnes-sur-Helpe, 13, Place du Général Leclerc, 59440 Avesnes-sur-Helpe. Le public pourra également adresser, de manière électronique, ses remarques à l’adresse mail suivante : revision@scot-sambre-avesnois.fr.

 

6. Clôture de l’enquête

A l’expiration du délai d’enquête, les registres d’enquête seront récupérés par un membre de la commission d’enquête, puis clos et signés par la Présidente de la commission. La commission d’enquête rencontrera, sous huitaine, le Président du Syndicat Mixte du SCoT Sambre Avesnois pour lui communiquer sous la forme d’un procès-verbal de synthèse les observations écrites et orales du public formulées lors de l’enquête. Le Syndicat Mixte du SCoT SA disposera d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.

7. Suite de l’enquête

A l’issue de l’enquête, le rapport établi par la commission d’enquête, relatant le déroulement de l’enquête et examinant les observations recueillies et les conclusions motivées de la commission d’enquête, pourront être consultés pendant 1 an par le public, à compter de la date de la clôture de l’enquête :

Au siège du Syndicat Mixte du SCoT Sambre Avesnois pendant les jours et heures d’ouverture au public :

Sur le site internet du SCoT  : www.scot-sambre-avesnois.fr

Aux sièges des quatre intercommunalités et dans chacune des mairies qui ont été lieux d’enquête pendant les jours et heures d’ouverture au public (paragraphe 5)

 

Au terme de l’enquête publique, le Comité Syndical du SCoT Sambre Avesnois se prononcera par délibération sur l’approbation de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale Sambre-Avesnois, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et des conclusions motivées du rapport de la commission d’enquête.

 

 

 

Toute information relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale de l’Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de Monsieur Arnaud DECAGNY, Président du Syndicat Mixte du SCoT Sambre Avesnois par courrier postal à l’adresse suivante : Syndicat Mixte du SCoT Sambre Avesnois : Mairie d’Avesnes sur Helpe, 13 Place du Général Leclerc, 59440 AVESNES SUR HELPE

Des informations peuvent être demandées par mail auprès de Noémie PREUX, à l’Agence de Développement et d’Urbanisme Sambre-Avesnois Hainaut Thiérache : noemie.preux@adus.fr 

 

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès des services du Syndicat Mixte du SCoT Sambre Avesnois, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique

 

Arnaud DECAGNY

Président du Syndicat Mixte du SCoT Sambre Avesnois