État d’avancement du SCOT

SCoT exécutoire et procédures d’évolutions

Le SCOT a été approuvé le 3 juillet 2017, il est exécutoire depuis décembre 2017.

Une première modification du SCOT a été lancée par arrêté du président du 17 juin 2022. Elle a été approuvée par le conseil syndical le 19 juin 2023.

Une deuxième modification du SCOT (procédure simplifiée) a été lancée par arrêté du président du 27 novembre 2023. 

Bilan du SCoT

Selon l’article L143-38 du code de l’urbanisme, 6 ans au plus après la délibération portant approbation du schéma de cohérence territoriale, il est nécessaire de procéder à une analyse des résultats de l’application du schéma. À défaut, le schéma de cohérence territoriale est caduc.

Le travail a été réalisé par l’Agence de Développement et d’Urbanisme de la Sambre et a fait l’objet d’échanges avec les territoires.

Hormis le risque de caducité qu’entraine l’absence d’analyse de l’application du SCoT, le bilan du SCoT est également motivé pour répondre au contexte règlementaire mouvant.

Le bilan du SCOT est téléchargeable dans l'onglet "Téléchargements".

Révision du SCOT

A la suite de ce bilan, il a été décidé, en date du 19 juin 2023 de faire évoluer le SCoT via une procédure de révision. En effet, au regard des évolutions législatives et territoriales, la révision du SCoT Sambre Avesnois s'imposait. La délibération de lancement de la procédure est disponible dans l'onglet "téléchargements"