État d’avancement du SCOT
SCoT exécutoire et procédures d’évolutions
Le SCOT a été approuvé le 3 juillet 2017, il est exécutoire depuis décembre 2017.
Une première modification du SCOT a été lancée par arrêté du président du 17 juin 2022.
Le projet de modification n°1 du schéma de cohérence territoriale est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre I du code de l’environnement.
Ce projet de modification n°1 porte sur le Document d’Orientations et d’Objectifs, et plus particulièrement la partie 1 « Maintenir et renforcer l’équilibre entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels et agricoles », 1.2. « Gérer l’espace de manière économe en maîtrisant le développement de l’urbanisation et en inscrivant un objectif chiffré de limitation de l’artificialisation », 1.2.2. « Répartition de l’objectif global par EPCI », p.11.
L’enquête publique sur le projet de modification n°1 du SCoT Sambre-Avesnois se tiendra du 6 mars 2023 à 14h00 au 7 avril 2023 à 17h00.
Pour consulter le dossier d’enquête publique :
Téléchargez le dossier :
Siège du Syndicat Mixte du SCoT Sambre-Avesnois
Mairie d’Avesnes-sur-Helpe
13 Pl du Général Leclerc 59363 AVESNES SUR HELPE CEDEX
Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 16h45
Mairie de La Longueville
La Place
59570 LA LONGUEVILLE
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h Fermé le jeudi matin Du lundi au vendredi de 14h à 17h Samedi de 8h à 12h
Durant toute la durée de l’enquête, le public peut adresser ses observations :
Par mail : modification.scot.sambre.avesnois@avesnes-sur-helpe.fr
Par courrier à Monsieur le Commissaire enquêteur, au siège de l’enquête publique, à l’adresse suivante :
Enquête Publique Modification n°1 du SCOT Sambre-Avesnois, 13 Place du Général Leclerc, BP 208, 59363 AVESNES SUR HELPE cedex
OU
Enquête Publique Modification n°1 du SCOT Sambre-Avesnois 13 Place du Général Leclerc, 59440 AVESNES SUR HELPE
Sur les registres disponibles en mairie de La Longueville et d’Avesnes-sur-Helpe
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations :
Le 6 mars 2023 de 14h00 à 17h00 en mairie d’Avesnes-sur-Helpe
Le 22 mars 2023 de 14h00 à 17h00 en mairie de La Longueville
Le 7 avril 2023 de 14h00 à 17h00 en mairie d’Avesnes-sur-Helpe
L’ensemble des documents sont disponibles dans la rubrique « Téléchargements ».
Bilan du SCoT
Selon l’article L143-38 du code de l’urbanisme, 6 ans au plus après la délibération portant approbation du schéma de cohérence territoriale, il est nécessaire de procéder à une analyse des résultats de l’application du schéma. À défaut, le schéma de cohérence territoriale est caduc.
Le travail est en cours de réalisation par l’Agence de Développement et d’Urbanisme de la Sambre et fera par ailleurs l’objet d’échanges avec les territoires et les Personnes Publiques Associées.
Hormis le risque de caducité qu’entraine l’absence d’analyse de l’application du SCoT, le bilan du SCoT est également motivé pour répondre au contexte règlementaire mouvant.
En effet, depuis l’approbation du SCoT, le 3 juillet 2017, de nouvelles évolutions règlementaires ont eu lieu :
En outre, depuis l’adoption du SCoT, les intercommunalités composant le SCoT se sont engagées dans l’élaboration de Plan Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi). À ce stade, 2 PLUis ont été approuvés (CAMVS, CCPM) et 2 PLUi sont en couts d’élaboration (3CA, CCSA).
Concomitamment au bilan du SCoT, l’année 2022 est dédiée également à l’évaluation de la Charte du Parc Naturel de l’Avesnois (PNRA), ainsi que l’adoption du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).
Participation à la Conférence des SCOT
D’après l’article 194 de la loi Climat et Résilience, l'ensemble des établissements publics, syndicats mixtes, pôles d’équilibre territorial et rural porteurs de SCOT d'un même ressort territorial devaient se réunir en « CONFÉRENCE DES SCHÉMAS DE COHÉRENCE TERRITORIALE ».
Avant octobre 2022, cette conférence peut transmettre à la Région une proposition relative à l’établissement des objectifs régionaux en matière d’artificialisation des sols.
Le Syndicat Mixte du SCoT Sambre-Avesnois prend part à ces discussions à l’échelle régionale.
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