État d’avancement du SCOT
SCoT exécutoire et procédures d’évolutions
Le SCOT a été approuvé le 3 juillet 2017, il est exécutoire depuis décembre 2017.
Une première modification du SCOT a été lancée par arrêté du président du 17 juin 2022. Elle a été approuvée par le conseil syndical le 19 juin 2023.
Bilan du SCoT
Selon l’article L143-38 du code de l’urbanisme, 6 ans au plus après la délibération portant approbation du schéma de cohérence territoriale, il est nécessaire de procéder à une analyse des résultats de l’application du schéma. À défaut, le schéma de cohérence territoriale est caduc.
Le travail a été réalisé par l’Agence de Développement et d’Urbanisme de la Sambre et a fait l’objet d’échanges avec les territoires.
Hormis le risque de caducité qu’entraine l’absence d’analyse de l’application du SCoT, le bilan du SCoT est également motivé pour répondre au contexte règlementaire mouvant.
Le bilan du SCOT est téléchargeable dans l'onglet "Téléchargements".
Participation à la Conférence des SCOT
D’après l’article 194 de la loi Climat et Résilience, l'ensemble des établissements publics, syndicats mixtes, pôles d’équilibre territorial et rural porteurs de SCOT d'un même ressort territorial devaient se réunir en « CONFÉRENCE DES SCHÉMAS DE COHÉRENCE TERRITORIALE ».
Avant octobre 2022, cette conférence peut transmettre à la Région une proposition relative à l’établissement des objectifs régionaux en matière d’artificialisation des sols.
Le Syndicat Mixte du SCoT Sambre-Avesnois prend part à ces discussions à l’échelle régionale.
Mentions légales